ART. 6	N°743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°743
présenté par
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE 6
À l’alinéa 12, substituer aumot :
« général »
les mots : 
« de délégationdépartementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parallélisme des formes réclameque le conseil territorial de santé qui compte notamment le préfetde département accueille de même le directeur de la délégationdépartementale de l’Agence régionale de santé et non le directeurrégional. En application du principe de subsidiarité, un territoirede santé inférieur au département ne doit pas être piloté au niveaurégional mais au niveau local.