ART. 2 SEXIES	N°749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°749
présenté par
Mme Louwagie, Mme Serre et M. Neuder
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ARTICLE 2 SEXIES
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
 
« et, à la fin, sont ajoutés les mots : « et leconseil départemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 38 de la dernière loi de financement de la sécuritésociale a prévu l’instauration d’un guichet unique départementalauprès de chaque agence régionale de santé, chargé del’accompagnement à l’installation des professionnels de santé.
Or, pour favoriser et coordonner l’installation de médecins, enparticulier dans les déserts médicaux, d’autres éléments entrent encompte, comme l’aménagement du territoire.  
C’est pourquoi il convient d’associer les Départements à ce guichetunique, en plus des ordres professionnels. Les Départements ontdéjà mis en place de nombreux outils (bourses étudiantes, aides àl’installation, financement des maisons de santé...) et contribuentau maillage territorial de l’offre de soin. De plus, ils sont chefsde file dans le domaine médico-social.
 
Compte tenu de l’éloignement de certaines ARS, il paraîtnécessaire de procéder à cet ajout dans la loi.