ART. 2 QUINQUIES	N°752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°752
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 2 QUINQUIES
I. – Compléter la premièrephrase de l’alinéa 3 par les mots :
« dont le niveau d’espérancede vie en bonne santé ».
II. – En conséquence, compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« II. – Afin demesurer l’efficacité des politiques publiques en faveur de la santéet de la prévention du risque de perte d’autonomie, le Gouvernementremet chaque année au Parlement un rapport sur l’espérance de viesans incapacité. Ce rapport favorise une comparaison avecl’ensemble des pays de l’Union Européenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le GroupeÉcologiste propose que l’indicateur territorial de l’offre de soins(ITOS) prenne également en compte l’espérance de vie en bonnesanté. 
Cette proposition rejoint l’ambition du présent article :développer des indicateurs révélateurs des besoins des territoires,à même d’orienter véritablement les politiques de santé.
L’espérance de vie en bonne santé, aussi appelée “espérance devie sans incapacité”, est moins élevée en moyenne en France quedans de nombreux pays comparables (63,9 ans en moyenne en 2020),puisqu’elle est non seulement dépassée par les pays scandinaves (ex: Suède à 72,8 ans) mais également par l’Italie (67,2 ans),l’Espagne (66,3 ans) et la Grèce (65 ans).
Faire de l’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé unindicateur de santé publique est une priorité pour à la fois «donner plus de vie aux années » de nos concitoyens mais aussi pourguider l’ensemble des politiques publiques, vecteur de sens pourles acteurs de la santé et de l’autonomie, à l’égal de l’évolutiondu PIB ou du taux de chômage. Car vivre dignement, c’est aussipouvoir dignement, chez soi, ou en établissement, mais aussi enbonne santé, le plus longtemps possible, le mieuxpossible. 
Ainsi, dans son rapport sur La prévention de la perted’autonomie des personnes âgées de novembre 2021, la Cour descomptes relève qu’un gain d’un an d’espérance de vie en bonne santéreprésenterait une économie de 1,5Md€ pour les dépenses relevant del’Assurance maladie.
Il existe à cet égard un indicateur – l’espérance de vie sansincapacité – permettant de comparer à l’échelle européennel’évolution de cet indicateur.
Dans ce cadre, la loi peut prévoir :
- Une présentation annuelle au Parlement fondée sur lescomparaisons internationales ;
-  La fixation d’un objectif chiffré d’augmentation del’espérance de vie en bonne santé, qui serait de + 2 ans àl’horizon 2030.
Le groupe Écologiste propose ainsi que l’indicateur territorialde l’offre de soins (ITOS) prenne également en compte l’espérancede vie en bonne santé.
Tel est l’objet du présent amendement, soutenu par la FédérationHospitalière de France.