APRÈS ART. 5 BIS	N°756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°756
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, pour unedurée de trois ans et dans trois régions comportant des zonescaractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisanteau sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santépublique, l’État peut autoriser les lycées à mettre en place uneoption « santé », gratuite, à destination des élèves depremière et de terminale. Ce cursus intègre notamment unepréparation aux concours des professions de la santé.
II. – À l’issue del’expérimentation, le Gouvernement remet un rapport au Parlementdressant un bilan de l’expérimentation et les perspectives enmatière de généralisation du dispositif sur l’ensemble duterritoire, en particulier dans les zones les moins dotées enprofessionnels de santé.
III. – Les modalités d’applicationdu présent article sont définies par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’expérimenter la création d’une option santé dans les lycéessitués dans des zones sous-dotées en médecins généralistes, àdestination des élèves de première et de terminale.
Cet amendement répond à un constat. Celui que l’effectif demédecins généralistes est amené à diminuer entre 2021 et 2026 enpassant de 95 400 à 92 300, selon le Conseil National de l’Ordredes Médecins, alors que l’âge moyen des médecins est de 49,3ans. 
Si le nombre de médecins généralistes baisse, celui de lapopulation âgée avec des besoins de soins importants augmente quantà elle. Or, la suppression du numerus clausus n’est tout au plusqu’un pansement sur une cause bien plus profonde : celle d’unmanque critique de médecins formés par nos universités.
Car si les effectifs de médecins sont amenés d’ici dix ans àrevenir au niveau des années 2000, les besoins de santé, notammentliés à l’accroissement des maladies chroniques, se sontdémultipliés.
De fait, la lutte contre les déserts médicaux ne peut êtreeffective sans une vision de long terme, et cela passenécessairement par contribuer à faire émerger des vocations parmiles jeunes générations et à s’inspirer d’initiatives locales.
Cet amendement s’appuie, à ce titre, sur un dispositif mis enplace dans un lycée par la  communauté de communes Causses etVallée de Dordogne dans le Lot. Depuis 2021, le lycée de Saint-Cérépropose, en effet, une option santé, gratuite, à destination desélèves de première et de terminale afin de les préparer aux étudesmédicales ou de santé. L’initiative, qui prépare au Pass, connaîtdepuis des résultats très encourageants et compte sur ce dispositifpour inciter les futurs professionnels à exercer sur leurterritoire.
Le Groupe Ecologiste salue cette initiative et propose donc del’étendre par le biais d’une expérimentation. Lors de l’examen duprésent amendement en Commission, Monsieur le Rapporteur a rejetécette proposition sous prétexte qu’elle revêtait déjà d’une, d’unecertaine manière, d’une expérimentation. Ce n’est nullement le cas.Il s’agit actuellement d’une démarche isolée et nous avonsl’opportunité ici de l’étendre dans plusieurs établissements situésen zones sous dotées afin d’en mesurer les effets en vue d’unegénéralisation du dispositif. Par cet amendement, le GroupeEcologiste appelle ainsi à saisir cette opportunité afin de pouvoirœuvrer en amont, dès le lycée, pour nous donner les moyens deformer nos médecins de demain. 
Nous rappelons toutefois que ce type d’initiative est dépendantede la faculté de nos universités à pouvoir accueillir un nombreplus important d’étudiants, ce qui fait cruellement défautactuellement. Nous appelons ainsi à une ouverture réelle du numerusapertus et à une augmentation significative des ressourcesfinancières et humaines pour que les universités aient les moyensd’accueillir les étudiants.
Tel est l’objet du présent amendement.