ART. PREMIER	N°765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°765
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« Il définit également lesobjectifs prioritaires en matière de prévention et d’améliorationde l’espérance de vie sans incapacité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu d’unerecommandation de la Fédération Hospitalière de  France, viseà ajouter la prévention et l’amélioration de l’espérance de vie enbonne santé aux objectifs prioritaires du projet territorial desanté.
En effet, il est essentiel pour la Nation de systématiser despolitiques de prévention à l’échelle territoriale. Il s’agit à lafois de limiter la survenue de pathologies, ou d’en réduire le pluspossible les conséquences sur la santé et l’autonomie despersonnes.
En effet, l’espérance de vie sans incapacité, aussi appeléeespérance de vie en bonne santé, est moins élevée en moyenne enFrance que dans de nombreux pays comparables (63,9 ans en moyenneen 2020), puisqu’elle est non seulement dépassée par les paysscandinaves (ex : Suède à 72,8 ans) mais également par l’Italie(67,2 ans), l’Espagne (66,3 ans) et la Grèce (65 ans). 
Tel est l’objet du présent amendement.