ART. PREMIER	N°768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°768
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – après la première phrase,est insérée une phrase ainsi rédigée : « Si le diagnosticterritorial de santé l’exige, peuvent être créées des commissionsdédiées à l’atteinte des objectifs prioritaires définis à l’articleL. 1434‑10. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le GroupeÉcologiste propose d’ouvrir la possibilité au sein du conseilterritorial de santé de créer des commissions dédiées à l’atteinted’objectifs prioritaires, dans le cas où le diagnostic territorialde santé l’exige.
Ces commissions permettent ainsi de coordonner les effortspour répondre au mieux aux besoins de santé prioritaires dans unterritoire donné. Elles peuvent, par exemple, concerner la santémentale, la santé sexuelle et reproductive, la santé de enfants etjeunes adultes ou encore la santé environnementale.
Tel est l’objet du présent amendement, inspiré de recommandationsde l’organisation France Urbaine.