ART. PREMIER	N°769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°769
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après ladeuxième occurrence du mot : :
« santé »
insérer les mots :
« , du recteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseilterritorial de santé pour construire une réponse collective « auxobjectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soinsdu territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins et lesbesoins de couverture territoriale en permanence des soins ».
Afin de renforcer la capacité collective à construire dessolutions intégrées en matière de santé de l’enfant et du jeuneadulte, il est nécessaire d’associer au conseil territorial desanté le recteur d’académie, afin de pouvoir construire lescoopérations nécessaires avec l’Education nationale en matière depromotion et d’éducation à la santé notamment, mais aussi demédecine scolaire.
Tel est l’objet du présent amendement, proposé par l’organisationFrance Urbaine.