ART. 2 QUATER	N°771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°771
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à repousser à 72ans l’âge jusqu’auquel les professionnels de santé contractuelspeuvent exercer dans les centres de santé situés en zonessous-dotées. Les auteurs de cet amendement considèrent que lesreculs successifs de l’âge de fin d’activité ne peuvent être laréponse adéquate au manque de soignants sur le territoire.