ART. 6 TER	N°775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°775
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 6 TER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Sont validés l’inscriptionsur la liste d’aptitude et les titularisations, au1er janvier 2021, des trente-neuf élèves-directeursayant suivi la formation initiale dispensée après admission auconcours ouvert au titre de l’année 2018 pour le recrutement desdirecteurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux,ainsi que les certificats d’aptitude aux fonctions de directeurd’établissement ou de service d’intervention sociale délivrés auxintéressés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant àpréciser le périmètre de la validation législative afin de biensécuriser sur le plan juridique la situation des directeursconcernés.