ART. 2 OCTIES	N°777 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°777 (Rect)
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2 OCTIES
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« six »
le mot :
« quatre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’imposer unpréavis de quatre mois aux médecins, aux chirurgiens-dentistes etaux sages-femmes quittant leur lieu d’exercice.
Cette mesure doit permettre aux autorités d’anticiper lasituation et de disposer du temps nécessaire pour s’organiserafin que la continuité des soins puisse êtreassurée.