ART. PREMIER	N°778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°778
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« , dans des conditionsdéfinies par les agences régionales de santé et identiquespour l’ensemble des conseils territoriaux de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent préciser les conditions dans lesquelles la redéfinitionde la délimitation des territoires de santé pourra s’effectuer. Enl’occurrence, ils proposent que celles-ci soient définies par lesAgences régionales de santé en veillant à ce que les règles soientles mêmes pour l’ensemble des conseils territoriaux de santé.