ART. 9	N°779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°779
présenté par
M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE 9
À la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot : 
« suffisant » 
les mots :
« attesté par l’obtention d’undiplôme approfondi de langue française C2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à cequ’un décret en Conseil d’État encadre explicitement les délais deréalisation des examens de vérification des connaissances, maiségalement à fixer les modalités en cas d’échec à ces examens. Eneffet, il est impératif de préciser que l’échec à ces épreuves metfin à la carte de séjour et à l’autorisation temporaired’exercice.