APRÈS ART. 10 BIS	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Benoit, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus et M. Travert
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble desdispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans leszones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence demaintenir les dispositifs recensés au regard de leur impact surl’amélioration de la répartition des médecins libéraux surl’ensemble du territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif dedemander au Gouvernement un rapport recensant et évaluantl’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecinslibéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors lapertinence de maintenir les dispositifs recensés au regard de leurimpact sur l’amélioration de la répartition des médecins libérauxsur l’ensemble du territoire.