APRÈS ART. 3	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°781
présenté par
M. Grelier, M. Ardouin et M. Mournet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’article L. 1110‑12 du codede la santé publique est complété par un 4° ainsirédigé :
« 4° Soit exercent dansle cadre d’une équipe de soins coordonnée avec le patient, telleque définie par l’accord cadre interprofessionnel prévu parl’article L. 162‑1‑13 du code de la sécuritésociale. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour répondre rapidement auxbesoins réels des patients et rendre notre système plus efficient,il est urgent de renforcer la coordination et le décloisonnementdes professionnels de santé, déjà compétents, dans leur exercicequotidien, avec des outils interopérables.
Le dispositif relatif aux Equipesde Soins Coordonnées Avec le Patient (ESCAP) fera l’objet d’uneexpérimentation nationale pour une durée de 3 ans, dont lesmodalités sont en cours de négociation entre l’Union Nationale desProfessionnels de Santé et l’Assurance Maladie.  
La reconnaissance de ces équipes desoins formées par les professionnels de santé choisis par leurspatients permettra, in fine, de mettre des effecteurs de soins àdisposition des structures organisatrices déjà existantes, tellesque les CPTS. Elle s’inscrit pleinement dans la volonté de laprésente proposition de loi d’engager les professionnels de terrainau plus près de leurs patients.
L’accès aux soins devenant plus quejamais une priorité pour de nombreux français trop souventconfrontés aux déserts médicaux, cette forme souple d’exercicecoordonné permettra une prise en charge rapide, efficace, dansl’intérêt des patients, tout en soulageant l’exercice quotidien de100 % des professionnels de santé libéraux.
La prévention secondaire s’entrouvera renforcée, les hospitalisations, ré-hospitalisations etles passages aux urgences inutiles évités, avec, à terme, deséconomies conséquentes pour le système de santé.