ART. PREMIER	N°789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°789
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après lemot :
« redéfinie »
insérer les mots : 
« tous les deuxans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est des’assurer que les délimitations des territoires de santécorrespondent à une offre de soins pertinente dans nosterritoires.