ART. PREMIER	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°791
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après ladeuxième occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« du directeur départementalde l’emploi, du travail et des solidarités, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été proposé parFrance Urbaine.
La proposition de loi renforce lesprérogatives du Conseil territorial de santé pour construire uneréponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès auxsoins, de continuité des soins du territoire, d’équilibreterritorial de l’offre de soins et les besoins de couvertureterritoriale en permanence des soins ».
 
Afin de renforcer la capacité collective à construire des solutionsintégrées en matière de santé, et de déployer des réponses adaptéespour les publics en insertion et confrontés à des freins dansl’accès au soin, il est nécessaire d’associer au conseilterritorial de santé les Directions Départementales de l’Emploi, duTravail et des Solidarités.