ART. 2 QUINQUIES	N°796	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°796
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2 QUINQUIES
I. – À la première phrasede l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et paramédicaux desterritoires, pondérée par leur situation démographique,sanitaire, »
les mots :
« des territoires, pondéréepar leur situation démographique, médicale, ».
II. – Enconséquence, rédiger ainsi la deuxième phrase du mêmealinéa : 
« L’indicateur est calculéchaque année, par spécialité médicale, par l’agence régionale desanté dans les lieux qu’elle délimite de manière à couvrirl’intégralité de son ressort territorial. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àrétablir un indicateur territorial de l’offre de soins qui évaluela densité de l’offre de soins médicaux des territoires pour lutterefficacement contre les déserts médicaux.