ART. 3	N°800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°800
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« en deviennent membres, saufopposition de leur part effectuée dans des conditions définies pararrêté des ministres chargés de la santé et de la sécuritésociale »
les mots : 
« peuvent en devenirmembres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est derappeler que les professionnels de santé subissent suffisamment decontraintes pour ne pas en rajouter. L’adhésion aux communautésprofessionnelles territoriales de santé doit dès lors resterlibre.