ART. 3	N°802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°802
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les communautés professionnellesterritoriales de santé (CPTS) peuvent être utiles, il est àregretter que l’adhésion aux CPTS soit obligatoire quand bien mêmeil soit possible de s’y opposer. Il est préférable de laisser libreles personnels soignants de choisir ou non d’appartenir aux CPTSd’autant que si l’idée est interessante, leur efficacité nesemble pas être unanimement reconnue.
Par ailleurs, cela pourrait engendrer une certaine réticence desprofessionnels de santé notamment à cause du manque de temps maisaussi d’une cotisation obligatoire, qui est une nouvellecharge.
Ce qui est critiqué c’est bien lechangement de logique du mode d’adhésion des CPTS qui risqued’abimer la dynamique de coopération voulue originellement et nonde dénoncer les CPTS en tant que tel.