ART. 3	N°811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°811
présenté par
Mme Clapot, Mme Jacqueline Maquet, Mme Heydel Grillere, M. Royer-Perreaut, Mme Le Feur, M. Fait, M. Ardouin, Mme Rilhac, M. Vuibert, Mme Métayer, Mme Dupont, Mme Pompili, M. Zulesi et Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE 3
 
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les communautés professionnelles territoriales de santésont également composées des professionnels de la médecine scolaireet de la médecine du travail ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement vise à compléter les membres composantsles communautés professionnelles territoriales de santé afin quecelles-ci puissent avoir une vision globale et précise des besoinsd’accès aux soins dans tous les milieux qu’il soit professionnel,scolaire ou privé.
 Les CPTS ont pour vocation de structurer l’offre de soinambulatoire sur un territoire en lien avec le secteur sanitaire,médico-social et social pour améliorer l’accès aux soins etorganiser les parcours les parcours pluridisciplinaires autour dupatient.
Le monde de l’enseignement est un secteur fortement touché parle manque de soignants et de suivi médical.
En effet, par exemple dans le département de la Drôme on compte13,4 ETP pour 93 207 élèves soit 1 médecin pour environ 7000 élèvesce qui est largement en dessous des recommandations du ministèrequi recommande 1 médecin scolaire pour 5000 élèves.
Cette situation a pour conséquence de nuire à la mission deprévention santé qui incombe aux médecins scolaires.
Par ailleurs, les médecins scolaires éprouvent de réellesdifficultés à orienter les élèves vers des professionnels de santéen dehors des médecins scolaires soit par manque de médecins ou parmanque de réseau.
En intégrant les médecins scolaires aux CPTS cela ouvrirait lapossibilité aux médecins scolaires de prendre part à lastructuration des offres de soins ambulatoire et permettrait unemeilleure prise en considération du manque de soignants dans cesecteur au moment du bilan de l’accès aux soins sur lesterritoires.
De plus, en intégrant un réseau de soignants, les médecinsscolaires auront les outils pour mieux orienter les enfants dansleur parcours de soin, ce qui permettra aux enfants de ne pas êtreconfrontés à une errance médicale ou une absence de prise en chargemédicale adaptée.