ART. PREMIER	N°815	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°815
présenté par
Mme Pasquini
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après ladeuxième occurrence du mot : :
« santé »
insérer les mots :
« , du recteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseilterritorial de santé pour construire une réponse collective« aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuitédes soins du territoire, d’équilibre territorial de l’offre desoins et les besoins de couverture territoriale en permanence dessoins ».
 
Afin de renforcer la capacité collective à construire des solutionsintégrées en matière de santé de l’enfant et du jeune adulte, ilest nécessaire d’associer au conseil territorial de santé lerecteur d’académie, afin de pouvoir construire les coopérationsnécessaires avec l’Education nationale en matière de promotion etd’éducation à la santé notamment, mais aussi de médecinescolaire.