ART. PREMIER	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et Mme Hignet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« de répondre aux besoinsdéfinis par le diagnostic territorial » 
les mots :
« d’atteindre les objectifsdéfinis par le projet régional ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe parlementaire LFI NUPES souhaite clarifier la rédaction del’article 1.
Ce dernier ouvre la possibilité aux ARS d’intervenir et demettre en œuvre des mesures si les objectifs en matièred’organisation des soins ne sont pas atteints. Afin de rendrepleinement opérationnel le déploiement de mesures par l’ARS, nousproposons que son intervention advienne en référence du projetrégional de santé, feuille de route dont les objectifs et lesmesures sont élaborés en réponse aux besoins définis par lediagnostic territorial de santé, principal instrument de pilotagede l’ARS.