ART. PREMIER	N°826	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°826
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Le projet territorial desanté est transmis au directeur de l’agence régionale de santé.Celui-ci veille à la cohérence du projet avec les objectifs duprojet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1 etles besoins sanitaires identifiés par le diagnostic territorial desanté. »
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« , après consultation duconseil territorial de santé, met »
les mots : 
« propose, dans un délai dedeux mois, un nouveau projet qu’il soumet au conseil territorial desanté afin de mettre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI NUPES souhaite clarifier la rédaction del’article 1.
Ce dernier ouvre la possibilité aux ARS d’intervenir et demettre en œuvre des mesures si les objectifs en matièred’organisation des soins ne sont pas atteints. Afin de rendrepleinement opérationnels l’appréciation du projet territorial desanté et le déploiement de mesures par l’ARS, nous proposons que leDGARS apprécie la cohérence du projet territorial de santé avec leprojet régional de santé et le diagnostic territorial. Si ce n’estpas le cas, ce dernier peut soummettre, dans un délai de deux mois,un nouveau projet au conseil territorial de santé afin de mettre enoeuvre les mesures nécessaires dans le but d’améliorer l’accès auxsoins.