ART. PREMIER	N°827	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°827
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et Mme Hignet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« Le projet territorial desanté est transmis au directeur de l’agence régionale de santé.Celui-ci veille à la cohérence du projet avec les objectifs duprojet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1 etles besoins sanitaires identifiés par le diagnostic territorial desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe parlementaire LFI NUPES souhaite clarifier la rédaction del’article 1.
Ce dernier ouvre la possibilité aux ARS d’intervenir et demettre en œuvre des mesures si les objectifs en matièred’organisation des soins ne sont pas atteints. Afin de rendrepleinement opérationnels l’appréciation du projet territorial desanté et le déploiement de mesures par l’ARS, nous proposons que leDGARS apprécie la cohérence du projet territorial de santé enprenant pour référentiels le projet régional de santé et lediagnostic territorial.