ART. PREMIER	N°831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°831
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et M. Clouet
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après ladernière occurrence du mot : 
« santé »
insérer les mots :
« , des représentantsd’organisations syndicales de salariés représentatives de chaquefilière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de modifier la composition duConseil territorial de santé afin d’inclure des représentantde’organisations syndicales de salariés des filières de santé duterritoire.
Si les derniers mois n’ont fait que confirmer le mépris dugouvernement pour la concertation avec les partenaires sociaux, ilnous apparait primordial d’ajouter au dispositif de l’article laprésence de représentants de syndicats de salariés dans lacomposition des conseils territoriaux de santé. Le Conseilterritorial de santé définit et s’accorde sur les objectifsprioritaires en matière d’accès aux soins sur le territoire, il estainsi logique que les représentants syndicaux puissent prêter leurvoix à cette élaboration, notamment pour défendre les conditions detravail et les besoins des professionnels de santé dont ilsassurent la représentation.