ART. PREMIER	N°832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°832
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et Mme Hignet
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« – la dernière phrase estcomplétée par les mots : « , et des commissionsinstaurées pour chaque spécialité pour laquelle les écarts dedensité démographique sont les plus importants et ne permettent pasd’atteindre les objectifs prioritaires fixés par le présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de doter le conseil territorial desanté, qui contient déjà une commission spécialisée de santémentale, de commissions par spécialité médicale en carence sur leterritoire.
L’exposé des motifs de cette proposition de loi en faitouvertement état : “25 % des médecins spécialistes couvrent 5 %du territoire ; une quarantaine de départements sont aujourd’huisous le seuil critique de 40 spécialistes pour 100 000habitants”. Certaines spécialités sont plus touchées qued’autres, notamment la psychiatrie, la gynécologie et la pédiatrie.Le texte énonce que “23,6 % des femmes vivent dans un désertmédical gynécologique et 27,5 % des enfants vivent dans un désertmédical pédiatrique”.
Nous proposons que le conseil territorial de santé se dote decommissions spécialisées en fonction des spécialitésmédicales les plus en carence surle territoire.