APRÈS ART. 10 BIS	N°835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°835
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et Mme Hignet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans les six mois à compter de lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’impact, sur les dix dernières années, de lafermeture provisoire ou pérenne des services et des lits d’hôpitalsur la dégradation de l’accès aux soins dans les territoires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite la remise d’un rapport surl’impact de la fermeture, provisoire ou pérenne, des services etdes lits d’hôpital sur la dégradation de l’accès aux soins dans lesterritoires durant la dernière décennie.
En 2022, ce sont plus de 131 établissement hospitaliers qui ontété touchés par la fermeture, provisoire ou pérenne, de lits. Sanscompter la fermeture nocturne d’environ 80 services d’urgences,plus une quarantaine touchés par les fermetures de jour : une annéenoire parsemée de plans blancs. Il est temps de réagir à la mesuredes besoins face à l’engorgement des structures hospitalières. Sirésoudre la crise de l’accès aux soins passe par des mesures fortessur le volet de la médecine de ville, la situation des hôpitauxpublics doit être adressée concomitamment.