APRÈS ART. 10 BIS	N°837	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°837
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et M. Clouet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les effets d’une révision destraitements et pensions des soignants et personnels des services etétablissements publics médico-sociaux et de santé surl’attractivité des métiers et l’amélioration de l’accès aux soins.Ce rapport étudie l’objectif de rattraper la moyenne desrémunérations des pays de l’Organisation de coopération et dedéveloppement économiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES sollicite la remise d’un rapport étudiantles possibilités d’une nécessaire revalorisation des carrières etdes métiers du social, médico-social et de la santé.
Nos personnels de santé ont cruellement souffert des mesuresd’austérité prises sur la santé ces dernières décennies etnotamment du gel du point d’indice depuis 2010, dont la récenteaugmentation est loin du compte. Il est enregistré une faibleaugmentation de 3,5 %, pour une inflation à 6 % environ, soit 2,5 %de perte de pouvoir d’achat.
Le Ségur de la Santé n’aura pas suffit, et la France accuse unretard certain : les infirmiers français continuent par exemple dedégringoler dans le classement de l’OCDE en matière derémunération. Les jeunes continuent de quitter l’hôpital et lesservices et établissements médico-sociaux pour, soit travailler àl’étranger, soit se reconvertir. Et la situation va empirer. Legouvernement table sur une hausse des salaires des fonctionnairesde 0,1 % par an, soit une perte de revenus réels de 11 % entre 2023et 2027 !
Nous demandons donc que soit envisagé par le gouvernement unerevalorisation des traitements et pensions des soignants etpersonnels des services et établissements publics de santé etmédico-sociaux.