APRÈS ART. 10 BIS	N°839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°839
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et M. Clouet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’apport en matière d’accès aux soins dudéveloppement, dans les zones sous-dotées, des centres de santéfavorisant le salariat et les modalités de financement poursoutenir leur création.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES sollicite la remise d’un rapport évaluantl’impact des centres de santé en 2022 et les pistes de financementpour en favoriser le développement.
Les centres de santé, structures pluriprofessionnelle dotées desalariés et d’équipes administratives, pourraient jouer un rôle clédans l’élaboration d’un autre modèle d’exercice de la médecine quipuisse enfin répondre aux dramatiques difficultés d’accès auxsoins. Pourtant, leur développement reste insuffisant compte tenula situation actuelle. Selon le rapport annuel 2023 de la Cour desComptes, “dans des contextes territoriaux où la densité enmédecins libéraux est très dégradée, le recours au salariat,notamment grâce à des centres de santé gérés en régie, peut êtreune solution. Ces centres (...) peuvent en effet constituer un «modèle » économique et sanitaire, en théorie et même enpratique”.
C’est pourquoi nous demandons un rapport permettant d’évaluer lefonctionnement de ces centres et les améliorations nécessaires poursoutenir leur création.