APRÈS ART. 10 BIS	N°840	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°840
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, Mme Hignet et M. Clouet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur lestaux de postes vacants et de postes manquants de médecins etd’infirmiers scolaires dans chaque département. Ce rapport élaboreun plan de lutte contre les inégalités territoriales en matière demédecine scolaire, et les modalités d’une nécessaire revalorisationdes métiers du secteur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES sollicite la remise d’un rapport sur lestaux de postes vacants et de postes manquants de médecins etd’infirmiers scolaires dans chaque département. Ce rapport élaboreun plan de lutte contre les inégalités territoriales en matière demédecine scolaire, et les modalités de revalorisation des métiersdu secteur.
La France compterait aujourd’hui un médecin scolaire pour 16 686élèves, soit trois fois moins que les préconisations du ministèrede l’Éducation nationale. Les médecins scolaires ne parviennentplus à assumer correctement leurs missions, au péril de la santé etde la scolarité des élèves. Selon la Cour des comptes, moins d’unenfant sur cinq bénéficie réellement de la visite des 6 ans, etplus d’un tiers (38 %) échappe à la visite des 12 ans alorsqu’elles font partie des visites obligatoires (à 4, 6, et 12ans).
Au coeur de la pénurie (près d’un poste sur deux serait vacant),la médecine scolaire souffre de profondes inégalités territoriales: selon l’Unsa, « Certains médecins ont une patientèle de plusde 30  000 élèves » tandis que « certains départements n’ontpas de médecin du tout ». A l’heure des annoncesgouverementales en matière de harcèlement scolaire, il est urgentd’inclure le secteur dans la lutte pour la réduction des inégalitésterritoriales en matière d’accès aux soins.