APRÈS ART. 10 BIS	N°845	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°845
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter et M. Clouet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, etsur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales.Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer lestatut, la rémunération et/ou la prise en charge des dépensesmatérielles des étudiants en études de santé, médicales etparamédicales comprenant les externes et les internes pendant leurinternat. Il examine également la possibilité de créer des épreuvesrégionales pour l’internat en médecine, afin que les futursmédecins puissent être davantage formés dans leur territoired’origine, et d’externaliser davantage la formation des internes enmédecine, notamment via un nombre plus élevé de semestres en dehorsdes centres hospitaliers universitaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES se joint à la demande du groupe de travailtranspartisan sur la remise d’un rapport sur le déroulement desétudes de santé, médicales et paramédicales, et sur les conditionsde travail des stagiaires, des internes et des externes enmédecine. L’urgence de la désertification médicale nous impose derefonder le contrat entre la Nation et ses médecins, mais elle nousoblige aussi d’autant plus vis-à-vis des professionnels desanté. 
Plus de 10 % des étudiants infirmiers abandonnent la formationdès leur première année, soit 3 fois plus qu’il y a 10 ans. Ilsemble, dès lors, nécessaire de prendre des mesures pour permettreà l’ensemble des étudiants en santé de travailler dans demeilleures conditions.
La création contestée de la quatrième année d’internat pour lesétudiants en médecine générale montre bien la nécessité d’uneréforme mieux définie et mieux concertée avec les premiersintéressés. Faiblement rémunérés, parfois mal encadrés faute depraticiens disponibles, subissant souvent un rythme de travailéreintant, les internes ne doivent pas devenir une variabled’ajustement comptable de notre système de soins. L’engagement quileur est demandé, pendant et après leurs études, justifie unerevalorisation globale de leur statut et de leurs responsabilités.Le présent article propose également d’ouvrir une réflexion sur unerégionalisation de l’internat et de renforcer les périodesd’apprentissage des internes en dehors des CHU, y compris dans leszones sous-denses.