APRÈS ART. PREMIER	N°856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°856
présenté par
M. Habert-Dassault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 4° du I de l’articleL. 1432‑3 du code de la santé publique, il est inséré un5° ainsi rédigé :
« 5° De l’ensemble desdéputés et sénateurs élus dans le département lorsque celui-cicompte moins de cinq parlementaires. Lorsque le département comptecinq parlementaires ou plus, deux députés et deux sénateurs sontdésignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et par leSénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vientrenforcer le dialogue au sein du conseil d’administration des ARSen y intégrant les parlementaires.