ART. PREMIER	N°864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°864
présenté par
M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, supprimer lesmots :
« du directeur de l’agencerégionale de santé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil Territorial de Santé apour objectif principal d’apporter une approche plus démocratiquedans la gestion de la politique de santé d’un territoire.
Celui-ci est présenté, notamment par cette proposition de loi,comme un organisme autonome vis à vis de l’agence régionale desanté. Cette dernière n’étant pas un organe démocratique,appliquant essentiellement aux régions les politiques de l’État, etl’État étant déjà présent dans la composition de la commission parle biais de son représentant au niveau départemental, la présencedu directeur de l’Agence régionale de santé dans cette structuren’est pas souhaitable.
Cet amendement vise donc à retirer cette mention.