ART. 2 SEPTIES	N°871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°871
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 2 SEPTIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 septies, issu d’unamendement adopté en commission, est redondant avec l’article 2quinquies relatif à l’indicateur territorial de l’offre de soins.En effet, ces deux articles prévoient tous les deux que ledirecteur général de l’ARS arrête ”annuellement” les zonesvisées à l’article L. 1434-10 du code de la santé publique. Enconséquence, il est proposé de supprimer cet article 2 septies.