APRÈS ART. 10 BIS	N°874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°874
présenté par
M. Alfandari, M. Lamirault, M. Jolivet, M. Benoit et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les méthodes de définition des objectifsnationaux relatifs au nombre de professionnels à former établis parl’État et sur les politiques à mener pour doubler les objectifspluriannuels d’admission en premier et deuxième cycle, et pouraugmenter les offres de formation et les placesd’enseignements.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet lademande d’un rapport au Gouvernement afin de préciser les modalitéde définition et de calcul des objectifs nationaux relatifs aunombre de professionnels de santé à former, et de permettred’évoquer les potentialités de politiques à mener pourpermettre de doubler le nombre de places de formation en médecineet la nécessaire augmentation des offres de formation et des placesd’enseignements pour s’assurer de la prise en charge de cetteaugmentation d’étudiants.