APRÈS ART. 5 BIS	N°875	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°875
présenté par
M. Alfandari, M. Lamirault, M. Jolivet, M. Benoit et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, pour unedurée de cinq ans, l’État peut étendre les conditions et lesmodalités de réalisation des stages de formation en médecine etdiversifier l’offre de stage pour l’ouvrir à tout typed’établissement de santé.
II. – Un décret détermine lesmodalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I duprésent article. Les ministres chargés de la santé et del’organisation territoriale et des professions de santé arrêtent laliste des territoires participant à cette expérimentation, dans lalimite de douze départements.
III. – Au plus tard six mois avantle terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlementun rapport d’évaluation, qui se prononce notamment sur lapertinence d’une généralisation de cette mesure.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’expérimenter la diversification des offres de stage desformations en médecine générale, permettant à chaque départementvolontaire de déterminer de nouvelles modalités de réalisation dece stage et de l’ouvrir à tout type d’établissement de santé enfonction du choix de l’étudiant.