ART. 9	N°897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Holroyd, M. Vojetta, M. Weissberg, Mme Spillebout, Mme Miller, Mme Descamps, M. Lemaire, Mme Genetet, Mme Lakrafi, Mme Maud Petit, M. Frédéric Petit, Mme Caroit, M. Zulesi, M. Patrier-Leitus, M. Vignal, Mme Lemoine, M. Seitlinger, M. Haury, Mme Riotton, M. Nadeau, M. Grelier, M. Ardouin, M. Cazenave, M. Naegelen, Mme Corneloup, M. Ledoux, M. Mournet, M. Anglade, M. Fait, M. Marion, M. Armand, M. Ott, M. Gernigon, M. Daubié, M. Girardin et Mme Decodts
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ARTICLE 9
I. – À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« à des ressortissants d’unÉtat non membre de l’Union européenne ou partie à l’accord surl’Espace économique européen, »
le mot :
« aux ».
II. – En conséquence, à la mêmephrase du même alinéa, substituer aux mots :
« tel État »
les mots : 
« État non membre de l’Unioneuropéenne ou partie à l’accord sur l’Espace économiqueeuropéen ».
III. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à des ressortissants d’unÉtat non membre de l’Union européenne ou partie à l’accord surl’Espace économique européen, »
le mot :
« aux ».
IV. – En conséquence, à la mêmephrase du même alinéa, substituer aux mots :
« tel État »
les mots : 
« État non membre de l’Unioneuropéenne ou partie à l’accord sur l’Espace économiqueeuropéen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autorisation temporaired’exercice cible les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmesou pharmaciens ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Unioneuropéenne ou de l’Espace économique européen afinqu’ils soient en capacité d’exercer provisoirement enFrance, le temps qu’ils s’inscrivent dans la procédure dequalification de leur diplôme.
Pour que les Français établis hors de France et diplôméshors de l’Union européenne ou l’Espace économique européen puissentégalement exercer en France, cet amendement supprime lacondition de nationalité initialement prévue dans le texte. Laseule condition pour obtenir une autorisation temporaire d’exerciceest désormais l’origine du diplôme.