APRÈS ART. 10 BIS	N°905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°905
présenté par
M. Garot, M. Nury, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Janvier et Mme Maud Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans les six mois suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine, etsur le déroulement des études de santé, médicales et paramédicales.Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer lestatut, la rémunération et/ou la prise en charge des dépensesmatérielles des étudiants en études de santé, médicales etparamédicales comprenant les externes et les internes pendant leurinternat. Il examine également la possibilité de créer des épreuvesrégionales pour l’internat en médecine, afin que les futursmédecins puissent être davantage formés dans leur territoired’origine, et d’externaliser davantage la formation des internes enmédecine, notamment via un nombre plus élevé de semestres en dehorsdes centres hospitaliers universitaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de travailtranspartisan sur les déserts médicaux propose la remise d’unrapport du Gouvernement sur le déroulement études de santé,médicales et paramédicales, et sur les conditions de travail desstagiaires, des internes et des externes en médecine. L’urgence dela désertification médicale nous impose de refonder le contratentre la Nation et ses médecins, mais elle nous oblige aussid’autant plus vis-à-vis des professionnels de santé.
Plus de 10 % des étudiants infirmiers abandonnent la formation dèsleur première année, soit 3 fois plus qu’il y a 10 ans. Il semble,dès lors, nécessaire de prendre des mesures pour permettre àl’ensemble des étudiants en santé de travailler dans de meilleuresconditions.
La création contestée de la quatrième année d’internat pour lesétudiants en médecine générale montre bien la nécessité d’uneréforme mieux définie et mieux concertée avec les premiersintéressés. Faiblement rémunérés, parfois mal encadrés faute depraticiens disponibles, subissant souvent un rythme de travailéreintant, les internes ne doivent pas devenir une variabled’ajustement comptable de notre système de soins. L’engagement quileur est demandé, pendant et après leurs études, justifie unerevalorisation globale de leur statut et de leurs responsabilités.Le présent article propose également d’ouvrir une réflexion sur unerégionalisation de l’internat et de renforcer les périodesd’apprentissage des internes en dehors des CHU, y compris dans leszones sous-denses.