APRÈS ART. 3	N°908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°908
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Kamardine et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – La seconde phrase du1° de  l’article L. 4130‑1 du code de la santépublique est complétée par les mots : « ou bien par unéquipement de télémédecine adapté. »
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La télémédecine est entrée commeune pratique courante dans notre société. Cet amendement souhaiteintégrer ce terme dans l’article du code de la santé publiquerappelant les missions du médecin généraliste.