APRÈS ART. 3	N°909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°909
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Kamardine et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa del’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Tout professionnel demédecine peut pratiquer la télémédecine, dans les modalités deréalisation des actes de télémédecine et dans les limites de sondomaine de compétence tel que défini par la loi. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de clarifierla possibilité à tout professionnel de pratiquer la télémédecine,en l’indiquant dans l’article consacré à la définition de laTélémédecine.