ART. 2 UNDECIES	N°914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°914
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 2 UNDECIES
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« sur critères d’offre, dequalité ou de sécurité des soins définis par décret en Conseild’État »
les mots : 
« , en fonction de critèresdéfinis par décret en Conseil d’État qui tiennent compte desimpératifs liés à l’offre de soins et à la qualité et à lasécurité des soins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.