APRÈS ART. 2 SEXIES	N°925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°925
présenté par
M. Habert-Dassault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 SEXIES, insérer l’article suivant:
La première phrasedu quatrième alinéa du 2° de l’article 1432‑1 ducode de la santé publique est complétée par lesmots : « et de l’accès aux médicaments ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les tensions sur les stocks demédicaments ont un impact inégal selon les zonesgéographiques.
Il est parfois nécessaire de se rendre dans une dizaine depharmacies pour trouver le produit ce qui conduit à un stresssupplémentaire pour le malade et les proches. Sur les territoiresruraux, cette recherche peut conduire à rouler des dizaines dekilomètres.
 
Face à l’ampleur de cette pénurie de médicaments dont certainstraitements ne sont pas substituables, cet amendement proposel’inscription d’un volet de lutte contre les pénuries etamélioration de la disponibilité des médicaments au sein desactions déterminées et conduites par l’ARS.