APRÈS ART. 3	N°932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°932
présenté par
Mme Jourdan, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Hignet, M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. Delaporte, M. Morel-À-L’Huissier, M. Saulignac, M. Naegelen et M. Benoit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Au II de l’articleL. 4301‑2 du code de la santé publique, après laréférence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée laréférence : « L. 1434‑12, ».
II. – Le IV del’article 1er de la loi n° 2023‑379 du 19 mai2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance auxprofessionnels de santé est abrogé.
III. – Un décret, prisaprès avis de la Haute Autorité de santé, détermine les modalitésde mise en œuvre de l’article L. 4301‑2 du code de la santépublique dans sa rédaction résultant du I du présent article. Cedécret détermine également les compétences et les modalitésd’accès, qui comprennent notamment la possibilité d’obtenir unevalidation des acquis de l’expérience, des infirmiers en pratiqueavancée à l’exercice de soins de premier recours.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de travailtranspartisan sur les déserts médicaux propose d’accompagner ledéveloppement de la profession d’Infirmier en Pratique Avancée(IPA) dans les zones où il est difficile d’obtenir un rendez-vousavec un médecin dans des délais raisonnables.
Un accès direct aux IPA serait ouvert dans le cadre de protocolesde coopération définis par les soignants, afin de leur permettre deprendre en charge des soins primaires, en plus de pouvoiraccompagner, sur demande d’un médecin traitant, des patientsaffectés d’une pathologie chronique. Une telle évolution vise nonseulement à améliorer la prise en charge des patients mais aussi àsoulager la charge de travail des médecins généralistes. Cettedisposition ne pourra par ailleurs être appliquée efficacement quesi l’accompagnement financier et matériel des IPA par l’Assurancemaladie, notamment dans le cadre de leur formation, estrenforcé.