APRÈS ART. 10 BIS	N°941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°941
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Maudet, Mme Folest, M. Henriet, M. Kervran, Mme Descamps, M. Echaniz, M. Molac, M. Guedj, Mme Belluco, Mme Thomin, M. Dharréville, M. Vallaud, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Millienne, M. Monnet, M. Nadeau, M. Nilor, Mme Obono, M. Ott, Mme Oziol, Mme Panot, Mme Pasquini, M. Peu, M. Piquemal, Mme Pires Beaune, Mme Pompili, M. Portes, M. Pradié, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Ray, Mme Regol, M. Rimane, M. Rome, Mme Rousseau, M. Roussel, M. Royer-Perreaut, M. Ruffin, M. Saint-Huile, M. Saintoul, M. Sala, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Serre, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taillé-Polian, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Tellier, M. Thierry, M. Travert, Mme Trouvé, M. Turquois, M. Vannier, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Vuibert, M. Walter et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport examinant la possibilité de créer une annéepréparatoire aux études de médecine s’adressant en priorité auxlycées mentionnés à l’article L. 632‑6‑1 du code del’éducation.
L’année préparatoire aux études demédecine est une formation d’une durée d’un an proposant auxétudiants, immédiatement après l’obtention de leur baccalauréat,une remise à niveau en vue de l’entrée en parcours d’accèsspécifique santé et du passage du concours d’accès à la deuxièmeannée d’études de médecine. La validation de l’année préparatoireaux études de médecine permet l’inscription l’année suivante enparcours d’accès spécifique santé.
L’année préparatoire aux études demédecine vise à renforcer les connaissances dans les disciplinesfondamentales, acquérir des méthodes de travail adaptées au milieuuniversitaire et initier aux disciplines du domaine de la santé, etplus particulièrement de la médecine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe de travailtranspartisan sur les déserts médicaux propose la remise d’unrapport du gouvernement sur la création d’une année préparatoireaux études de médecine.
 
Cette formation, accessible aux étudiants immédiatement aprèsl’obtention de leur baccalauréat, permet une remise à niveau en vuede l’entrée en Parcours d’Accès Spécifique Santé et du passage duconcours d’accès à la deuxième année d’études de médecine. Cetteformation viserait en priorité des territoires possédant un tauxd’accès aux études de médecine particulièrement faible etcaractérisés par une offre de soins insuffisante.
 
Cette formation de renforcement dans des matières présentes auconcours d’admission en 2e année de médecine permettra dedémocratiser l’accès aux études de santé et, à moyen terme, deformer des médecins issus de territoires en situation dedésertification médicale, compte tenu du fait que l’attacheterritoriale reste l’un des premiers déterminants de l’installationdes médecins.