APRÈS ART. 5 BIS	N°942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°942
présenté par
M. Habert-Dassault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 BIS, insérer l’article suivant:
Le 3° du III de l’articleL. 632‑2 du code de l’éducation est complété par lesmots : « dont les conditions de formation et d’agrémentsont facilités, compte tenu des besoins prévisionnels »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le levier de la formation desjeunes médecins par les maîtres de stage des universités (MSU) surles territoires, est bien identifié comme indispensable pourrelever ce défi démographique. Les besoins se sont intensifiésnotamment depuis le complément de formation par une quatrième annéed’internat en médecine générale. Le manque de maîtres de stage estestimé à 24 000.
Or, à ce jour, il existe toujours des difficultés majeures à lamise en place des formations pour les MSU entrainant unralentissement historique de nouveaux MSU formés.
Aucun recrutement de nouveaux enseignants associés dans la filièreuniversitaire n’est prévu par le ministère de l’enseignementsupérieur. Pourtant, ce type de recrutement est indispensables auxenseignements facultaires et à la coordination des MSU sur lesterritoires.
L’objet de cet amendement est donc de faciliter les conditions deformation des MSU et d’attirer de nouveaux maîtres de stage.