ART. PREMIER	N°943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°943
présenté par
Mme Moutchou
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« 5° L’optimisation etl’allégement de la charge administrative supportée par lessoignants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que ledirecteur général de l’agence régionale de santé puisse s’appuyersur l’optimisation et l’allégement de la charge administrativesupportée par les soignants pour prendre des mesures visant àaméliorer l’accès aux soins.
En effet, la proportion de personnels administratifs nondirectement opérationnels est estimée à 30% en France contre 15 à20% en moyenne dans les autres pays européens. Le personnelopérationnel se trouve bien souvent sur-sollicité parl’administration, notamment pour d’innombrables reportings quipourraient être allégés et avantageusement remplacés par le recoursà des techniques plus efficaces (analyses ponctuelles, études unjour donné, sondages…). L’affectation d’une partie du personneladministratif dans des services opérationnels permettrait parexemple d’optimiser le temps de travail des aides-soignants, en lesaidant dans leurs tâches administratives directement liées à laprise en charge des patients, en facilitant les prises derendez-vous ou encore les recherches de placesd’hospitalisation.