ART. 6	N°944	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°944
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 6
I. – Après l’alinéa 1,insérer les deux alinéas suivants : 
« 1° A L’articleL. 1434‑10 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – Au moins unefois par an, le directeur général de l’Agence régionale de santéprésente au conseil territorial de santé ses observations surl’état de santé et l’offre de soins du territoire. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 11 et 12.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le DGARS présente pour information au Conseil de surveillanceses observations sur l’état de santé de la population et l’offre desoins du territoire dans laquelle s’inscrit l’établissement.
 
Cette initiative mériterait d’être ouverte à l’ensemble desacteurs. En effet, si le CTS se voit confier une mission principaled’identification des attentes en matière de santé, il seraparticulièrement intéressant qu’il dispose des informations surl’état de santé de la population et sur l’offre de soins duterritoire. En tout état de cause, la coopération et lacoordination des acteurs souhaitées suppose un même niveaud’information.