ART. PREMIER	N°948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°948
présenté par
Mme Moutchou
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase del’alinéa 17 par les mots :
« , ainsi qu’à la répartitionéquilibrée des effectifs de médecins hospitaliers et d’internes enmédecine entre les centres hospitaliers universitaires et lescentres hospitaliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La répartition des médecinshospitaliers et des médecins en formation est très inégale, avecune concentration des effectifs en centres hospitaliersuniversitaires au détriment des centres hospitaliers, aussi biendans les spécialités médicales et chirurgicales qu’aux urgences oudans les établissements médico-sociaux. Aussi, cet amendementprévoit que les conseils territoriaux de santé veillent à larépartition équilibrée des effectifs de médecins hospitaliers etd’internes en médecine entre les centres hospitaliersuniversitaires et les centres hospitaliers.