ART. 6	N°949	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Juin 2023
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°949
présenté par
Mme Moutchou
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ARTICLE 6
À l’alinéa 12, aprèsle mot :
« population »
insérer lesmots : 
« , les mesures d’attractivitédes carrières hospitalières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que ledirecteur général de l’ARS présente au Conseil de surveillance sesobservations sur les mesures d’attractivité des carrièreshospitalières du territoire dans lequel s’inscritl’établissement.