APRÈS ART. 2 DUODECIES	N°963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS PAR L’ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS - (N° 1336)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°963
présenté par
M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Delautrette, M. Lucas, M. Leseul, Mme Dufour, Mme Untermaier, Mme Janvier et Mme Maud Petit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 DUODECIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.